top of page

Mentions légales

Facilit'travaux & services dont le siège social est situé 832 chemin des cours, 71500 Montagny-près-Louhans, est immatriculée au 

  • Site internet : www.facilit-travaux-renovation.fr

  • Téléphone : 07 64 72 01 8

  • Adresse : 832 chemin des cours, 71500 Montagny-près-Louhans

  • Propriétaire : Laurent Pruneaux

  • Responsable de publication : Laurent Pruneaux

  • Conception et réalisation du site : Jannice Guilloux

  • Hébergeur : Wix 
     

Respect de la vie privée et des données personnelles :

Les données sont collectées dans le but exclusif d'établir une relation commerciale et professionnelle avec les clients, elles ne seront ni transmises, ni vendues, ni échangées
à des tiers. Les données à caractère personnel, conservées par la société
Facilit'travaux & services pendant une période raisonnable, font l’objet d’un traitement informatique destiné à vous tenir informés des actualités liées à notre société et
nos produits.

Si la personne ne fournit pas toutes les informations demandées de manière obligatoire dans les formulaires du site (*Champs obligatoires), il ne peut valider le formulaire et
ne peut donc pas rentrer en contact avec la société Facilit'travaux & services.

Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 relative
à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données
à caractère personnel modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004, la collecte, l'enregistrement et la conservation automatisés d'informations nominatives s'effectuent sur ce site Internet dans le cadre de la déclaration d'un traitement d'informations personnelles effectuée auprès de la commission nationale de l'informatique et
des libertés (CNIL).

Le droit d'accès et de rectification prévu à l'article 34 et suivants de la loi précitée s'exerce par courrier à l'adresse : 

Facilit'travaux & services

832 chemin des cours, 71500 Montagny-près-Louhans

Droits de reproduction :

L'ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés,
y compris les représentations iconographiques et photographiques.
La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support quel qu'il soit
est formellement interdite, sauf autorisation expresse du directeur de la publication.

Crédits photographiques :

Les photographies utilisées dans ce site font l'objet de droits réservés.
Elles ne peuvent pas être utilisées ou dupliquées sans l'autorisation écrite de la société
Facilit'travaux & services.

Avis relatif à la sécurité :

Afin d'assurer sa sécurité et de garantir son accès à tous, ce site Internet emploie
des logiciels pour contrôler les flux sur le site, pour identifier les tentatives
non autorisées de connexion ou de changement
de l'information, ou toute autre initiative pouvant causer d'autres dommages.
Les tentatives non autorisées de chargement d'information, d'altération des informations, visant à causer un dommage et d'une manière générale toute atteinte
à la disponibilité et l'intégrité de ce site sont strictement interdites et seront sanctionnées par le code pénal. Ainsi l'article 323-1 du code pénal prévoit que le fait d'accéder ou de se maintenir frauduleusement, dans tout ou partie d'un système
de traitement automatisé de données
(c'est le cas d'un site Internet) est puni de deux ans d'emprisonnement et de
30 000 Euros d'amende. L'article 323-3 du même code prévoit que le fait d'introduire frauduleusement des données dans un système de traitement automatisé ou
de supprimer ou de modifier frauduleusement les données qu'il contient est puni
de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 Euros d'amende.

© Copyright 2022 Facilit'travaux & services
Dernière mise à jour des informations légales : février 2022

bottom of page